Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
-
Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson
Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson
Progression de la parité au sein des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 14110 posée par M. Jean Louis Masson
Parité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 16379 posée par M. Jean Louis Masson
Parité dans la vie politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 18362 posée par M. Jean Louis Masson
Elections au CFCM et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson
Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social
La question est caduque
-
Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet
Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 06497 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal : indemnités et parité
La question est caduque
-
Question n° 07875 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal : indemnités et parité
La question est caduque
-
Question n° 11213 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes conseiller général
La question est caduque