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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1340G posée par M. David Assouline
Mobilisation contre les violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1118G posée par M. David Assouline
Doctrine du maintien de l'ordre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur