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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02599 posée par M. Henri Caillavet
Création d'une société d'aménagement de la Garonne
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02686 posée par M. Edouard Bonnefous
Abrogation du décret concernant l'obligation d'allumer les codes en ville
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 2111S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Avenir du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 02415 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du fonds européen de développement régional
La question a été retirée
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Question n° 02629 posée par M. Edouard Bonnefous
Obligation de l'usage des codes en ville
La question a été retirée
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Question n° 0123S posée par M. Paul Girod
Contenu de publications officielles
La question a été retirée