Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 10101 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 22748 posée par M. Hervé Maurey
Diffusion de données personnelles de santé sur internet
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 21242 posée par M. Hervé Maurey
Diffusion de données personnelles de santé sur internet
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
-
Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
-
Question n° 11885 posée par M. Hervé Maurey
Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
La question est caduque
-
Question n° 10261 posée par M. Hervé Maurey
Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
La question est caduque