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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0489G posée par M. Charles Descours
Fonds de financement des 35 heures
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 0009G posée par M. Charles Descours
Arrêt du surgénérateur Superphénix
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0484G posée par M. Charles Descours
Financement des 35 heures
La question a été retirée