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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0489G posée par M. Charles Descours

    Fonds de financement des 35 heures

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  2. Question n° 0009G posée par M. Charles Descours

    Arrêt du surgénérateur Superphénix

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 0484G posée par M. Charles Descours

    Financement des 35 heures

    La question a été retirée