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1688 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1687 trouvées
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Question n° 0001G posée par M. Roland du Luart
Sauvegarde du revenu agricole pour 1982: mesures
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique du gouvernement: incohérence
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0005G posée par M. Adolphe Chauvin
Secteur de l'artisanat: problèmes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0006G posée par M. René Monory
Déficit de la sécurité sociale et de l'UNEDIC: redressement
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0010G posée par M. Jacques Carat
Sécurité des français: mesures
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0484G posée par M. Charles Descours
Financement des 35 heures
La question a été retirée