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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0004A posée par M. Daniel Hoeffel
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0103A posée par M. Edouard Bonnefous
Conséquences de la révélation de fautes financières commises dans deux entreprises publiques
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00317 posée par M. François Giacobbi
Récents événements de Corse
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00256 posée par M. Anicet Le Pors
Prélèvement sur les grosses fortunes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero
Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0044A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation de " La Cinq "
La question est caduque
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Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet
Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République
La question a été retirée