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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0445S posée par Mme Hélène Luc
Privatisation de la Société française de production (SFP)
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0534S posée par M. Charles Lederman
Lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Réponse du ministère : Justice