Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

Décentralisation

Réponse du Premier ministre

06/02/2019
Question n° 04730 posée par M. Jean Louis Masson

Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Question n° 03586 posée par M. Jean Louis Masson

Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz

Suppression du particularisme familial à Mayotte

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/04/2004
Question n° 08603 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Sécurité sociale : rattachement du département de la Moselle

Réponse du ministère : Sécurité sociale

19/11/1987

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20274 posée par M. Henri Goetschy

Respect de l'identité culturelle et de la langue régionale des Alsaciens

La question est caduque

12/03/1992
Question n° 02149 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Eventuelle implantation du service des titres de l'Etat à Thionville (Moselle)

La question est caduque

03/11/1988
Question n° 09521 posée par M. Paul Souffrin

Evolution de l'emploi en Lorraine

La question est caduque

04/02/1988
Question n° 00913 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Avenir du dossier du " nouveau monde des Schtroumpfs "

La question est caduque

15/05/1986
Question n° 00398 posée par M. Jean-Marie Rausch

Industrialisation de la Lorraine

La question est caduque

30/05/1980