Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite

    Commission Copé sur l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 07628 posée par M. Paul Loridant

    Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 0021A posée par M. Jean Cluzel

    Nouvelles techniques de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 10110 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Audiovisuel: application de la loi

    Réponse du ministère : Communication

  5. Question n° 0062G posée par M. Michel Miroudot

    Authenticité d'un document interne au Parti socialiste

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0002A posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Situation de " La Cinq "

    La question est caduque

  2. Question n° 0044A posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Situation de " La Cinq "

    La question est caduque

  3. Question n° 25503 posée par M. Luc Dejoie

    Nouvelles télévisions hertziennes: intentions du Gouvernement

    La question est caduque