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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 00009 posée par M. Francis Palmero
Négociation de nouvelles conventions internationales pour la prévention de la pollution des mers
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
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Question n° 02617 posée par Mme Cécile Goldet
Lutte contre la prostitution et le proxénétisme
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00319 posée par M. Roger Boileau
Pollution du Rhin
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 06144 posée par M. André Bohl
Afghanistan: respect de la convention de Genève
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 11549 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protocole international et souveraineté nationale: saisine du conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques
La question a été retirée
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Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés
La question a été retirée
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Question n° 10920 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interprétation des accords internationaux par le Conseil d'Etat
La question est caduque
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Question n° 23093 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Convention collective du groupe C 3 D applicable à la Caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
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Question n° 23883 posée par M. Jacques Chaumont
Remise en cause de la convention collective applicable aux agents de la Caisse des dépôts et consignations
La question est caduque