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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot
Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1392G posée par M. Jean-Luc Fichet
Convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0252G posée par Mme Véronique Guillotin
Sommet franco-luxembourgeois
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0257G posée par M. Michel Laugier
Mesures protectionnistes américaines
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09794 posée par M. Jean-François Rapin
Rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance de ceux des ports et manutention
La question est caduque
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Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa
Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
La question est caduque
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09034 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
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Question n° 09037 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inquiétudes concernant la libéralisation des services publics et plus largement les atteintes à l'intérêt général dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque