Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1686G posée par Mme Elsa Schalck

    Siège du Parlement européen à Strasbourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 18772 posée par M. Louis Longequeue

    Indemnités versées aux maires, membres du Parlement européen

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 13842 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Eventuelle modification de la loi électorale

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 30725 posée par M. Michel Miroudot

    Rangs et préséances des corps constitués: place de l'Assemblée des Communautés européennes

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 30074 posée par M. Noël Berrier

    Avenir du Conseil de l'Europe et du Parlement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert

    Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires

    La question est caduque