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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue
Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue
Révisions constitutionnelles éventuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 34597 posée par M. Louis Longequeue
Statistique de propositions de loi: actualisation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 34692 posée par M. Louis Longequeue
Recours à une seconde délibération : statistiques
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 34763 posée par M. Louis Longequeue
Commission mixte paritaire: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26668 posée par M. Louis Longequeue
Rapports déposés sur le bureau du Parlement: demande de renseignements statistiques
La question est caduque