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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 06452 posée par M. Hervé Maurey
Couverture du territoire en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey
Réunification de la Normandie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13208 posée par M. Hervé Maurey
Coût des publications dans le BOAMP
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 17948 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10261 posée par M. Hervé Maurey
Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 11885 posée par M. Hervé Maurey
Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre