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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1315S posée par M. Michel Savin
Mise en oeuvre du bilan d'activité physique dans le parcours de soins post-cancer
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne et inclusion de la principale forme de vitamine D
La question est caduque
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Question n° 22301 posée par Mme Véronique Guillotin
Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
La question est caduque
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Question n° 21389 posée par M. Michel Canévet
Régime d'autorisation de l'imagerie médicale
La question est caduque
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Question n° 19938 posée par Mme Véronique Guillotin
Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
La question est caduque
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Question n° 1283S posée par Mme Laurence Rossignol
Décret mettant en oeuvre l'expérimentation du cannabis à usage médical
La question a été retirée