Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 20972 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 12190 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 11177 posée par M. Bernard Bonne
Baisse de remboursement de dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 09737 posée par Mme Christine Herzog
Lutte contre la fraude à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 26712 posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
La question est caduque
-
Question n° 26200 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
La question est caduque
-
Question n° 22605 posée par Mme Valérie Boyer
Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
La question a été retirée
-
Question n° 21162 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
-
Question n° 17364 posée par Mme Martine Berthet
Maintien à 15 % du taux de remboursement de l'homéopathie
La question est caduque