Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 29259 posée par M. Charles Pasqua

    Péniches et logements flottants: règlementation du stationnement

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 00094 posée par M. Louis Jung

    Grands invalides civils: places de stationnement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 07133 posée par Mme Catherine Procaccia

    Application du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  4. Question n° 07389 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Conséquences de la mise en oeuvre du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  5. Question n° 07414 posée par M. Joël Labbé

    Mise en oeuvre du forfait post-stationnement et opérateurs de la mobilité partagée

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22041 posée par M. Roland Povinelli

    Exercice effectif de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement

    La question est caduque

  2. Question n° 27929 posée par Mme Christine Herzog

    Absence de la notice d'information sur les pare-brise par les agents verbalisateurs de la société Streetéo

    La question est caduque