Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 12723 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés de mise en oeuvre de la stratégie pluriannuelle de performance des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 10986 posée par M. Daniel Gremillet

    Craintes des missions locales relatives à la remise en cause de la lutte contre la pauvreté des jeunes

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 10881 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des missions locales d'Île-de-France

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 10723 posée par M. Jean-François Longeot

    Réforme des modalités de financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 10761 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation financière des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0722S posée par Mme Marta de Cidrac

    Devenir et rôle des missions locales

    La question a été retirée

  2. Question n° 16921 posée par M. Marcel Vidal

    Fermeture de l'antenne ANPE de Bédarieux

    La question est caduque

  3. Question n° 14187 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réforme du service public de l'emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 00467 posée par M. Jean Cauchon

    Handicapés: emploi dans les services publics

    La question est caduque