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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 24007 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20972 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12190 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11177 posée par M. Bernard Bonne
Baisse de remboursement de dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 26712 posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
La question est caduque
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Question n° 26200 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
La question est caduque
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Question n° 25579 posée par M. Philippe Paul
Prestations maternité des travailleuses indépendantes
La question est caduque
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Question n° 22605 posée par Mme Valérie Boyer
Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
La question a été retirée
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Question n° 21162 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque