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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel
Règle de l'unanimité dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0087G posée par M. Louis Souvet
Accord franco-suisse sur l'imposition des frontaliers
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 0146G posée par M. Paul Benard
Elaboration de la nouvelle convention de Lomé
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0221G posée par M. Pierre Vallon
Aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 0184G posée par M. Paul Alduy
Accord franco-algérien sur le service national
Réponse du ministère : Affaires étrangères