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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0647G posée par Mme Véronique Guillotin
Tabagisme en zone frontalière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0698G posée par M. Richard Yung
Tabagisme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0663G posée par M. Dominique Mortemousque
Tabac
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0042G posée par M. Bernard Joly
Tabac : protection des mineurs
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées