Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1827S posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  2. Question n° 0718S posée par Mme Laurence Rossignol

    Nécessité de l'enseignement du clitoris dans les programmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

    Parité dans les exécutifs intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0694S posée par Mme Hélène Lipietz

    Parité dans les élections de délégués de classe

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 0237S posée par Mme Catherine Procaccia

    Hausse de tarification des assurances automobiles pour les conductrices

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

    Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

    La question est caduque