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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 02709 posée par M. Francis Palmero
Sauvegarde de la mutualité française
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0280S posée par M. Henri Caillavet
Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0315S posée par M. Jean Chérioux
Diminution du remboursement de médicaments de consommation courante
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0436S posée par M. Daniel Millaud
Remboursement des frais médicaux des assurés sociaux séjournant dans les TOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0594S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Couverture sociale des femmes divorcées sans activité professionnelle âgées de plus de soixante ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02660 posée par M. Pierre Gamboa
Remboursement des frais sociaux
La question a été transformée.
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Question n° 00064 posée par M. Francis Palmero
Pouvoir d'achat des prestations servies aux handicapés
La question est caduque
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Question n° 0110S posée par M. Adrien Gouteyron
Remboursement des frais de soins et d'hospitalisation afférents à l'IVG
La question a été transformée.
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Question n° 0584S posée par M. Christian Poncelet
Montant des tarifs des consultations externes des hôpitaux
La question a été retirée
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Question n° 0599S posée par M. Roger Husson
Exonération du forfait journalier au profit des personnes handicapées
La question a été retirée