Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 26619 posée par M. Paul Kauss

    Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 0087G posée par M. Louis Souvet

    Accord franco-suisse sur l'imposition des frontaliers

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  3. Question n° 0248S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Négociations d'accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  4. Question n° 10351 posée par Mme Valérie Létard

    Négociation de la convention fiscale France-Belgique

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

  5. Question n° 10423 posée par M. Paul Raoult

    Situation des salariés français résidant en France et travaillant en Belgique

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

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