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1259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1056 trouvées
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Question n° 00009 posée par M. Francis Palmero
Négociation de nouvelles conventions internationales pour la prévention de la pollution des mers
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
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Question n° 02155 posée par M. Serge Boucheny
Convention consulaire France République démocratique allemande
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 25979 posée par M. Roger Poudonson
Renforcement de la construction des tankers: ratification d'un accord international
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 26495 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Convention sociale avec la Suède: date de signature
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26619 posée par M. Paul Kauss
Convention franco-allemande: imposition des frontaliers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 203 trouvées
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Question n° 27603 posée par M. Roger Poudonson
Artisanat: généralisation des conventions collectives
La question est caduque
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Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques
La question a été retirée
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Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés
La question a été retirée
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Question n° 33731 posée par M. Raymond Bouvier
Convention de Lomé: sécurité des personnes et statut des expatriés
La question est caduque
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Question n° 34327 posée par M. Georges Treille
Educateurs et moniteurs spécialisés: disparités de rémunérations
La question est caduque