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338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 211 trouvées
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Question n° 29819 posée par Mme Hélène Luc
Situation fiscale des familles d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33518 posée par M. Rémi Herment
Maintien de la déductibilité de pénalités pour les professions imposables
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33523 posée par M. Rémi Herment
Régime fiscal de l'exercice de la profession d'avocat
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 35627 posée par M. Jacques Legendre
Assujettissement des sociétés en nom collectif et des GIE à la contribution de solidarité des sociétés
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 16267 posée par M. Jean Louis Masson
Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 30582 posée par M. Martial Taugourdeau
Régime fiscal des micro-entreprises
La question a été retirée
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Question n° 09870 posée par M. Robert del Picchia
Statut fiscal des fondations aidant les établissements scolaires français à l'étranger
La question a été retirée
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Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
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Question n° 02708 posée par M. Richard Yung
Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane
La question a été retirée
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Question n° 03338 posée par Mme Gisèle Printz
Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes
La question est caduque