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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17257 posée par M. Ronan Le Gleut
Télétravail des frontaliers France-Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0448S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Devenir de la section consulaire du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14606 posée par M. Olivier Roux
Frais de scolarité supportés par les Français résidant au Grand Duché de Luxembourg dont les enfants fréquentent des établissements scolaires belges
Réponse du ministère : Relations extérieures