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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin
Assurance chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 0767S posée par Mme Véronique Guillotin
Inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 17841 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 15033 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27140 posée par M. Pierre Laurent
Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
La question est caduque