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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 1877S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 23577 posée par M. Olivier Jacquin
Situation fiscale, financière et sociale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1866G posée par Mme Véronique Guillotin
Coopération transfrontalière avec le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 17257 posée par M. Ronan Le Gleut
Télétravail des frontaliers France-Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13656 posée par M. Olivier Jacquin
Rapport sur le codéveloppement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27140 posée par M. Pierre Laurent
Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
La question est caduque
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Question n° 13657 posée par M. Olivier Jacquin
Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg
La question est caduque
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Question n° 27076 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ancienne ligne ferroviaire à destination du Luxembourg
La question est caduque
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Question n° 37121 posée par M. Emmanuel Hamel
Premier bilan de l'application de l'accord cinématographique franco-luxembourgeois
La question est caduque
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Question n° 18167 posée par M. Stéphane Bonduel
Lancement d'un satellite américano-luxembourgeois
La question est caduque