Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 14606 posée par M. Olivier Roux

    Frais de scolarité supportés par les Français résidant au Grand Duché de Luxembourg dont les enfants fréquentent des établissements scolaires belges

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  2. Question n° 17747 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Convention franco-luxembourgeoise pour la création d'un satellite de télévision

    Réponse du ministère : Communication

  3. Question n° 00712 posée par M. Adrien Gouteyron

    Impositions des plus-values en application de la convention fiscale franco-luxembourgeoise

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 23195 posée par M. Michel Charasse

    Modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 24364 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du deuxième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18167 posée par M. Stéphane Bonduel

    Lancement d'un satellite américano-luxembourgeois

    La question est caduque

  2. Question n° 37121 posée par M. Emmanuel Hamel

    Premier bilan de l'application de l'accord cinématographique franco-luxembourgeois

    La question est caduque

  3. Question n° 27076 posée par M. Jean Louis Masson

    Réhabilitation d'une ancienne ligne ferroviaire à destination du Luxembourg

    La question est caduque

  4. Question n° 13657 posée par M. Olivier Jacquin

    Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg

    La question est caduque

  5. Question n° 27140 posée par M. Pierre Laurent

    Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg

    La question est caduque