Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0869S posée par Mme Christine Herzog

    Rétablissement du conseiller territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07163 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Application de certaines interdictions relatives à la publicité numérique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23904 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22791 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé

    Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal

    La question est caduque

    Pertinence Faible