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337 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 327 trouvées
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Question n° 1253S posée par M. Christophe Chaillou
Protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Guislain Cambier
TVA applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1207S posée par M. David Ros
Création d'une nouvelle taxe exceptionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1193S posée par M. Hugues Saury
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0814G posée par M. Emmanuel Capus
Tiktok
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20501 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Sortie des produits phytosanitaires avec les biocontrôles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22558 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation de l'association Hacavie Handicaps et cadre de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22244 posée par M. Daniel Percheron
Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20089 posée par M. Ivan Renar
Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27096 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Politique française au Myamar
La question est caduque
Pertinence