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515 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 464 trouvées
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Question n° 34460 posée par M. Serge Mathieu
Ecoles privées d'enseignement supérieur technologique: situation financière
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 35099 posée par M. Robert Laucournet
Ecoles privées: attribution des dépenses de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01390 posée par M. Albert Voilquin
Admission d'élèves d'écoles privées dans les écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer
Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04900 posée par M. Raymond Soucaret
Ecole privée: présence des élus municipaux dans les comités de gestion
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 02776 posée par M. Louis Boyer
Obligations des communes à l'égard des dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud
Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0155A posée par M. Jean Colin
Interdiction des manifestations pour la défense de l'école privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26957 posée par M. Adrien Gouteyron
Utilisation d'ordinateurs dans les écoles privées sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27293 posée par M. Claude Prouvoyeur
Communes abritant des écoles privées sous contrat d'association
La question est caduque
Pertinence