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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06529 posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05068 posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02462 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06666 posée par M. Jean Louis Masson
Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06504 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local et régime des cultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles primaires publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21938 posée par M. Jean Louis Masson
Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence