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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12231 posée par M. Jean-Claude Leroy
Étiquetage des aliments reconstitués
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13725 posée par M. Jean-Vincent Placé
Économie collaborative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence