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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1353S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mise en oeuvre du plan numérique dans les établissements d'enseignement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1231S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé
La question a été retirée
Pertinence