Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 00635 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la réforme de la fiscalité d'urbanisme sur les constructions annexes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05279 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe d'aménagement applicable aux constructions annexes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05478 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Assiette de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05752 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Abattement fiscal pour durée de détention sur les plus-values de cessions des terrains constructibles

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10330 posée par M. Gérard Le Cam

    Taxe d'aménagement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11470 posée par M. Marcel Rainaud

    Communes et fiscalité de l'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15378 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Faible