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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05279 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe d'aménagement applicable aux constructions annexes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Construction en milieu rural
La question est caduque
Pertinence