Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 199 trouvées
-
Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël
Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 1423G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Cohésion des territoires et plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13656 posée par M. Olivier Jacquin
Rapport sur le codéveloppement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11003 posée par Mme Nathalie Delattre
Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25833 posée par M. Alain Marc
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19093 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la décollecte du livret A
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19108 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
Pertinence