Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 00463 posée par M. Éric Doligé
Validité d'un PLU
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
-
Question n° 04939 posée par M. Roland Ries
Calendrier d'élaboration des PLU intercommunaux
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
-
Question n° 05752 posée par M. Jean-Claude Leroy
Abattement fiscal pour durée de détention sur les plus-values de cessions des terrains constructibles
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
-
Question n° 06861 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à la charge des pétitionnaires des frais liés à l'instruction des autorisations d'occuper le sol exposés par la commune
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
-
Question n° 07924 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à la charge des pétitionnaires des frais liés à l'instruction des autorisations d'occuper le sol exposés par la commune
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 02168 posée par M. André Vairetto
Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02174 posée par M. André Vairetto
Règles relatives à l'opposabilité d'un document d'aménagement commercial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10939 posée par Mme Hélène Lipietz
Intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11377 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Seuil de superficie des constructions à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire
La question est caduque
Pertinence