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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00724 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'urbanisme et expropriation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02296 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'urbanisme et expropriation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson
Plans de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05199 posée par M. Jean Louis Masson
Réseaux publics
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16757 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17966 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
Pertinence