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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17315 posée par M. Gérard Cornu
Limitation de la durée des baux à six ans renouvelables dans le parc social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17316 posée par M. Gérard Cornu
Politique du logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13818 posée par M. Gérard Cornu
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
Pertinence