Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 03536 posée par M. Jérôme Durain

Normes incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mal-logement en France

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/02/2016
Pertinence
Question n° 17315 posée par M. Gérard Cornu

Limitation de la durée des baux à six ans renouvelables dans le parc social

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

16/07/2015
Pertinence
Question n° 17316 posée par M. Gérard Cornu

Politique du logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

16/07/2015
Pertinence
Question n° 16393 posée par M. Roger Karoutchi

Aides pour le logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

21/05/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19342 posée par M. Louis Nègre

Encadrement des loyers

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 16188 posée par M. Roland Courteau

Mal-logement en France

La question est caduque

07/05/2015
Pertinence
Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau

Accès au logement des foyers modestes

La question est caduque

18/09/2014
Pertinence
Question n° 17085 posée par M. François Rebsamen

Application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

La question est caduque

10/02/2011
Pertinence