Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 00568 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 00570 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 00595 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 03713 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effets de la délivrance d'un certificat d'urbanisme sur les règles d'exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23494 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Seuil de superficie des constructions à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire
La question est caduque
Pertinence