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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin
Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot
Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1376S posée par M. Cyril Pellevat
Futur décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard
Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Éric Bocquet
Funérailles des personnes décédées à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence