Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 0427S posée par M. René Marquès

    Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0560S posée par M. Jean Chérioux

    Expulsion d'un ressortissant tunisien

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0227S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'exercice de la profession de convoyeur de fonds

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0434S posée par M. Alain Gérard

    Conséquences de la tempête abattue sur Loctudy le 20 décembre 1998

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0484S posée par M. Bernard Dussaut

    Statut des caisses des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1063S posée par M. Roland du Luart

    Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire

    La question a été retirée

    Pertinence Faible