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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 07113 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Inscriptions d'enfants d'immigrés dans certaines écoles maternelles et primaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15866 posée par M. Emmanuel Hamel
Programme immobilier de la police dans le Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22073 posée par M. Jean Clouet
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00463 posée par M. Michel Charasse
Statistiques relatives aux fonctionnaires territoriaux pris en charge par le centre national et les centres départementaux de la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0427S posée par M. René Marquès
Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 39336 posée par M. Bernard Piras
Entretien de voirie d'intérêt communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23091 posée par M. Marcel Vidal
Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 1063S posée par M. Roland du Luart
Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26027 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence