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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 1112S posée par M. Éric Bocquet

    Information des parlementaires sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0479S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0454S posée par M. Michel Doublet

    Financement du plan d'urgence pour l'agriculture

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0401S posée par M. Michel Doublet

    Programme d'investissements publics et financement de l'eau potable et de l'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle

    Financement des contrats d'agriculture durable

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

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